Contrat de prêt : les différentes formes

Contrat de prêt

Sous forme de document dûment rédigé, ou une formalité, le contrat de prêt définit les conditions à respecter pour l’emprunteur et son préteur. En effet, durant le contrat, l’argent ou le matériel emprunté, bien qu’il soit dans les mains de l’emprunteur demeure la propriété du prêteur, jusqu’à ce que le dernier sou soit remboursé. Plutôt complexe à comprendre ? Laissez-nous vous éclairer dans ce sens.

Les raisons d’un contrat de prêt

Il y a entre autres deux types de prêt très distinctif. Le « prêt à l’usage » qui se justifie par la remise par le prêteur à l’emprunteur d’un matériel qu’il peut user sous certaines conditions, notamment dit sans destruction. L’autre est le classique « prêt à la consommation » où le matériel, qui est souvent consommable est attribué exclusivement à l’emprunteur. Le remboursement dans ce deuxième cas se fera sous forme de somme d’argent évalué en fonction du prix de l’objet majoré de l’intérêt et assurance de remboursement du prêteur.

Ces ententes ne seront pas consenties si elles ne sont pas rédigées en bonne et due forme dotant chaque partie prenante le pouvoir de résilier ou de poursuivre l’autre en cas de non-respect d’où la nécessité de contrat de prêt.

Quels prêts exigent un contrat ?

Évidemment qu’il est logique qu’aucun mis à disposition d’un bien ne soit régi que par un une entente verbale. Pour un prêt à l’usage, l’État en attribue même des codes et articles, qui seront effectifs dans la mesure où les deux parties ont mis leurs ententes aux yeux d’un personnage public.

Toutefois, le consensus est prédominant chez les crédits à la consommation, qui est probablement une situation risquée sauf si l’organisme préteur ait une agrégation d’exercer sa profession de manière légale. Pour cette option, il est obligatoire que l’entente soit dans un temps bien défini et que la validité du contrat soit limitée, avec un plafond d’argent à respecter. En cas où, l’emprunteur n’est pas en mesure de payer, l’assurance prend le relais. Une incapacité qui doit être toutefois comprise dans les cas d’impossibilité à rembourser.

Ainsi tous les crédits à la consommation, les crédits affectés, les crédits auto ou immobiliers exigent des contrats de prêt.

Quels sont les droits des deux parties dans ce contrat ?

La première question venant à l’esprit est les droits en tant qu’emprunteur et ce que disent la loi. En effet, les organismes financiers agrées fixent leurs taux d’intérêt dans un intervalle de fourchette régie par la loi. Soyez ainsi rassuré, ils ne sont pas en mesure de vous extorquer. Il y a aussi le fait que si on souscrit à une assurance, on est en bon droit de l’activer si un accident survient au sein du temps de remboursement. Quant aux problèmes inattendus, comme l’arrêt de travail, la baisse du revenu n’expliquant en aucun cas votre incapacité à produire, l’organisme étudie toutes les options de retarder ou de réduire votre mensualité, mais cette situation doit être ponctuelle.

L’organisme prêteur est ainsi en bon droit d’étudier la situation de votre finance et de refuser ou d’accepter votre demande. Si on s’attarde par exemple à payer les mensualités ou même à ignorer, vous aurez la mention interdite bancaire sur votre dossier ne vous octroyant d’aide à aucun établissement financier.

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